Réponse publiée le 1er novembre 2005

Le renforcement de la mission des affaires européennes et internationales (MAEI) fait partie des priorités, en vue de conforter son rôle de centre de ressources pour le développement de la coopération institutionnelle internationale. La situation est cependant complexe, puisque la coopération institutionnelle comporte de nombreux aspects relatifs à la réforme administrative, qui sont désormais de la responsabilité du ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. Il convient donc de mettre en place un dispositif qui permette une correcte coordination interministérielle en matière de coopération institutionnelle, notamment pour ce qui concerne la participation aux réseaux (Europe, OCDE...) des responsables de la fonction publique et de la réforme administrative. Par ailleurs, un certain nombre de responsabilités de la MAEI en matière de mobilisation de l'expertise technique internationale vont désormais être exercées en partenariat avec le groupement d'intérêt public « France coopération internationale » (FCI), ce qui devrait permettre à cette mission d'assurer, à moyens constants, un pilotage stratégique de la mobilisation de l'expertise publique plus efficace, le rôle d'opérateur qu'exerce actuellement la mission dans plusieurs programmes européens étant assuré par « France coopération internationale » (FCI). S'agissant du renforcement, à court terme, de la MAEI, il est envisagé de consolider les emplois des fonctionnaires originaires d'autres administrations qui étaient mis à disposition de cette mission. Ainsi, les moyens de fonctionnement de la mission ne dépendront plus de mises à disposition dont le principe, par ailleurs, ne sera plus compatible avec la LOLF. Dans ce cadre, plusieurs recrutements doivent intervenir dans les prochaines semaines - dont celui du nouveau responsable de la mission - pour compenser les départs qui sont intervenus dans le cadre de mobilités professionnelles ou de promotions.