Réponse publiée le 27 décembre 2005

Le gouvernement français est particulièrement soucieux d'améliorer sa coopération avec les autorités des pays étrangers en matière de reconduite à la frontière. Cette coopération fait l'objet d'un dialogue constant devant permettre de trouver des solutions concrètes pour chaque cas et d'améliorer en particulier les délais et les conditions de délivrance des laissez-passer consulaires. Avec l'Algérie, cette coopération se déroule dans des conditions de plus en plus satisfaisantes, en particulier depuis la visite d'État du Président de la République en 2003. Ainsi, le taux de délivrance des laissez-passer consulaires, qui stagnait entre 35 % et 38 % entre 1999 et 2002 (pour une demande de 2 200 à 3 200 laissez-passer), est passé de 38,74 % en 2003 à 47,82 % en 2004 (pour une demande stable de 3 300 laissez-passer). Cette progression s'est poursuivie au premier semestre 2005, atteignant 64,63 % de laissez-passer consulaires délivrés. Ce chiffre demeure encore insuffisant, mais les progrès enregistrés depuis 2003 sont encourageants et traduisent l'engagement de nos deux pays à poursuivre un dialogue nourri en matière d'immigration.