Réponse publiée le 29 novembre 2005

Il est stipulé dans la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique que la préservation de la santé humaine et de l'environnement est l'un des objectifs principaux de la stratégie énergétique nationale, avec la réduction de la consommation d'énergie. Afin d'atteindre cet objectif, le Gouvernement veille à intégrer la nouvelle donnée climatique dans la réglementation applicable à la construction neuve et à la réhabilitation de l'habitat ancien. Concernant les bâtiments neufs, l'amélioration de la qualité climatique des bâtiments s'avère être l'une des principales orientations de la future réglementation thermique RT2005. Cette amélioration devrait émaner non seulement de la prise en compte de l'inertie réelle des constructions mais aussi de la valorisation de la conception bioclimatique, c'est-à-dire d'une meilleure prise en compte des apports solaires et de l'implantation des bâtiments. C'est ainsi que les zones climatiques ont été redéfinies, les exigences concernant les facteurs solaires des baies vitrées seront renforcées, le micro-climat autour du bâtiment sera désormais pris en compte, la surface et l'orientation des parois seront maintenant essentielles. La RT 2005 introduit également une performance dans le confort d'été et encadre les consommations dues à la climatisation. Le décret et les arrêtés ont fait l'objet d'une large consultation et paraîtront au début de l'année 2006 pour une mise en application en septembre 2006. Concernant l'habitat existant, une réglementation thermique spécifique, transposition en droit français de la directive européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002, intégrera aussi des mesures favorisant le confort d'été des bâtiments. Les textes paraîtront courant 2006.