Réponse publiée le 9 mai 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question sur les risques encourus par les dix-neuf sites de production d'électricité nucléaire d'EDF. La tempête des 26 et 27 décembre 1999 a provoqué l'inondation de certains locaux et l'arrêt automatique des quatre réacteurs de la centrale nucléaire du Blayais en Gironde. Cet incident, classé au niveau 2 de l'échelle INES (qui en comporte 7), est le plus sérieux que les centrales nucléaires françaises aient connu en matière d'inondation. Il n'a eu aucune conséquence, ni sur la santé publique, ni sur l'environnement, mais a mis en évidence la nécessité de réexaminer la protection des centrales nucléaires en matière d'inondation. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a ainsi demandé à EDF, dès mars 2000, de faire un état des lieux pour toutes les centrales nucléaires, d'engager une réévaluation complète du risque d'inondation auquel elles sont exposées et de définir les protections additionnelles à mettre à oeuvre. EDF a mis en place un plan d'actions en conséquence. Les travaux nécessaires ont été planifiés en tenant compte de la sensibilité des sites aux risques d'inondations et doivent être achevés avant la fin de l'année 2007. Notamment, la construction ou la réhausse de digues ont été réalisées au Blayais et à Fessenheim et ont été engagées pour améliorer la protection de Belleville et du Bugey. L'ASN contrôle la mise en oeuvre par l'exploitant de ces actions. Concernant le risque sismique, l'ASN demande que la possibilité d'occurrence d'un séisme soit prise en compte dès la conception des centrales nucléaires : une centrale nucléaire doit faire face sans conséquences pour la population ou l'environnement aux séismes pouvant se produire dans la région où elle est implantée. Le niveau de risque sismique pris en compte est de plus réévalué, selon le progrès des connaissances, lors des réexamens périodiques de sûreté des réacteurs, réalisés par l'exploitant à la demande de l'ASN tous les dix ans, et qui visent à rapprocher le niveau de sûreté des réacteurs existants de celui des réacteurs les plus récents. Par ailleurs, et il s'agit là d'une démarche très poussée en France, l'ASN demande à EDF d'effectuer des contrôles pour s'assurer que les centrales nucléaires sont effectivement conformes à leurs exigences de conception, notamment en ce qui concerne la tenue au séisme. L'ASN veille à ce que les anomalies détectées à l'occasion de ces contrôles et pouvant avoir des conséquences en matière de sûreté soient corrigées dans des délais adaptés à leur degré de gravité. L'exploitant, pour chacun de ces écarts, propose et justifie des solutions de traitement. Lorsque les délais de remise en conformité proposés sont jugés trop longs, l'ASN fixe par une décision des délais plus courts. Ces décisions sont rendues publiques sur le site internet de l'ASN.