Réponse publiée le 29 novembre 2005

Le ministère de l'agriculture est particulièrement attentif à la situation des exploitations arboricoles. Durant les semaines les plus sensibles de l'été 2005, les services du ministère et de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR) se sont mobilisés, en étroite collaboration avec les professionnels, pour préparer des mesures applicables immédiatement en cas de crise sur les produits sensibles. Malgré ces actions visant à dynamiser les marchés de fruits et légumes, le bilan de la campagne des fruits d'été 2005 révèle que les producteurs de fruits et de certains légumes ont connu d'importants problèmes de commercialisation de leurs produits. C'est pourquoi un plan de soutien a été décidé en faveur des producteurs de fruits et légumes, au premier rang desquels se situent les arboriculteurs. Ce plan mobilise 15 millions d'euros de crédits exceptionnels ainsi qu'une enveloppe de prêts de consolidation à taux bonifiés de 25 millions d'euros. Il comprend des mesures d'urgence pour les producteurs les plus en difficultés, mais aussi des mesures d'adaptation et de modernisation du verger, de structuration de l'offre et de renforcement de l'interprofession, de dynamisation du marché aux niveaux national, communautaire et international. Les crédits dégagés viennent s'ajouter aux 2 millions d'euros de financements publics décidés en cours de campagne pour des actions de promotion en faveur des produits en situation de crise. Ce plan s'inscrit dans le cadre plus général des mesures de baisses des charges déjà mises en oeuvre ou prévues dans le cadre du projet de loi d'orientation agricole et du projet de loi de finances pour 2006. Enfin, la Commission européenne a été saisie d'une part pour que des mesures soient prises permettant à l'avenir d'assurer une surveillance renforcée des importations, en particulier pour les pommes, et d'autre part pour que soient activées des clauses de sauvegarde sur les importations de pommes, avec pour finalité de garantir une préférence communautaire.