carte nationale d'identité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante en Espagne. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Réponse publiée le 25 octobre 2005
La délivrance d'une carte nationale d'identité est payante en Espagne. Actuellement, les droits à payer sont de : 6,44 euros pour la première délivrance ou pour une nouvelle émission en cas d'expiration de validité (avec possibilité d'anticiper la demande de renouvellement dans le trimestre précédant l'expiration), y compris en cas de perte, de vol ou de détérioration ; 11,68 euros pour une nouvelle émission si la carte nationale d'identité est valide pour encore au moins un trimestre, y compris en cas de perte, de vol ou de détérioration ; la délivrance de ce document est gratuite en cas de modifications à apporter aux données personnelles.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 16 août 2005
Réponse publiée le 25 octobre 2005