Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Les sanctions « renforcées » adoptées dernièrement par l'Union européenne contre la Birmanie sont inefficaces et la France est désignée pour en être en partie responsable. Les sanctions adoptées en octobre 2004 et renouvelées pour un an le 25 avril dernier n'ont en réalité « aucun impact réel ou significatif », estime un rapport publié à Paris par le collectif « Total pollue la démocratie ». Ce collectif regroupe différentes associations, dont la Fédération internationale des droits de l'homme, la Ligue des droits de l'homme, France libertés et Info Birmanie. Les secteurs qui rapportent le plus au régime birman, à savoir le pétrole, le bois de construction et le gaz, ne sont pas concernés par les sanctions adoptées, déplore le document. L'Union européenne a élargi la liste des ressortissants birmans interdits d'entrée dans l'Union européenne et a interdit aux entreprises de ses États membres les nouveaux investissements ou prises de participations dans des sociétés d'État birmanes. Mais cette interdiction ne frappe pas les investissements en cours, épargnant notamment Total, premier groupe français. Paris ferait donc « obstacle à tout renforcement de la position commune de l'Union européenne concernant la Birmanie » et, « épaulé par d'autres pays tels que l'Allemagne ou l'Autriche, est parvenu à épargner les secteurs clés de l'industrie birmane du champ des sanctions », affirme le document. Compte tenu de la teneur de ces accusations, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui faire le point sur ce dossier et de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement à son sujet.