Réponse publiée le 4 octobre 2005

C'est en 2000 que les pays des Balkans occidentaux (Croatie, Bosnie-Herzégovine, Serbie et Monténégro, Albanie, Ancienne République yougoslave de Macédoine, ARYM) se sont vus ouvrir une perspective européenne, une fois que toutes les conditions requises auront été remplies. Le processus de stabilisation et d'association lancé en juin 1999 constitue le cadre des relations de ces pays avec l'Union européenne : le rythme de rapprochement dépend des efforts déployés par chaque pays pour respecter les critères de Copenhague et les conditionnalités du processus et, une fois que des progrès suffisants sont constatés, les négociations en vue de la conclusion d'un accord de stabilisation et d'association (ASA) peuvent être lancées. À ce jour, seuls deux ASA (avec la Croatie et l'ARYM) sont en vigueur. Une fois cet accord signé et mis en oeuvre, une nouvelle étape dans le rapprochement du pays vers l'UE peut être envisagée. Le Conseil européen de juin 2005 a réaffirmé « son engagement en faveur de la mise en oeuvre intégrale de l'agenda de Thessalonique qui souligne que l'avenir des Balkans occidentaux est dans l'Union européenne ». S'agissant de la Croatie qui a déposé sa candidature en février 2003, l'Union, sur la base d'un avis de la Commission et au vu du respect des critères politiques de Copenhague et des conditionnalités définies par le processus de stabilisation et d'association, a reconnu en juin 2004 la qualité de candidat à ce pays et décidé d'ouvrir des négociations d'adhésion le 17 mars 2005, « pour autant que la Croatie coopère pleinement avec le TPIY ». Dans ce contexte, le Conseil de l'UE a décidé le 16 mars de reporter l'ouverture des négociations, tout en réaffirmant son engagement à lancer le processus dès qu'il aura constaté une pleine coopération de Zagreb avec le TPIY. Une nouvelle évaluation des progrès de la Croatie dans ce domaine sera faite dans le courant du mois de septembre. Par ailleurs, l'ARYM a déposé officiellement sa candidature à l'UE en mars 2004. À la demande du Conseil, la Commission devrait rendre début novembre son avis sur cette candidature, sur lequel les États membres seraient amenés à se prononcer. Le Conseil européen de juin 2005 a encouragé l'ARYM à intensifier ses efforts dans cette perspective. En ce qui concerne l'Albanie, les négociations en vue de la finalisation d'un ASA sont bien avancées. S'agissant de la Serbie-et-Monténégro, l'UE a réaffirmé en juin 2005 qu'elle était désireuse d'engager dès que possible des négociations en vue de la conclusion d'un ASA. Les travaux de préparation de ces négociations sont en cours au sein de l'UE en vue d'un lancement du processus, si possible début octobre. Enfin, l'UE a marqué en juin 2005 sa disponibilité à ouvrir les négociations avec la Bosnie-Herzégovine pour la conclusion d'un ASA, dès que les conditions requises seront réunies.