Réponse publiée le 4 juillet 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux économies d'énergie et au développement des énergies renouvelables. La maîtrise de la consommation d'énergie constitue un enjeu majeur de notre politique énergétique et de lutte contre le changement climatique. Dans le prolongement du plan climat décidé en juillet 2004, une campagne gouvernementale de mobilisation nationale sur le changement climatique et la maîtrise de l'énergie a été lancée, par l'intermédiaire de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME - 3 millions d'euros en 2004). La campagne vise quatre objectifs : sensibiliser aux enjeux du changement climatique et aux actions qui doivent être prises dès aujourd'hui pour lutter contre le changement climatique ; créer ou renforcer le lien qui existe entre actions individuelles et changement climatique ; accroître la prise de conscience que l'efficacité énergétique peut de surcroît générer des économies ; rassurer sur la qualité et la disponibilité des produits et services efficaces en énergie. Pour être efficace et changer véritablement les comportements, cette initiative s'inscrit dans une stratégie pluriannuelle, jusqu'en 2006. Par ailleurs, ADEME a développé, depuis 2001, en partenariat étroit avec les collectivités locales, un réseau d'information et de conseil de proximité sur l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Le réseau « info énergie » est constitué de 155 espaces (espaces info énergie, EIE) et compte 300 conseillers au service du public. Dans chaque EIE, des spécialistes informent et conseillent les particuliers sur toutes les questions relatives à l'efficacité énergétique et à la protection de l'environnement. Des brochures et des guides pratiques sont également mis à disposition. Une charte signée entre l'ADEME et la structure d'accueil de l'EIE garantit la gratuité, la neutralité et l'indépendance des services proposés. Pour des études approfondies, les conseillers orientent vers les organismes, bureaux d'études ou entreprises compétentes. La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique promulguée le 13 juillet 2005 prévoit également de renforcer l'information des consommateurs. Les entreprises vendant de l'énergie ou des services énergétiques devront introduire dans leurs messages publicitaires la promotion des économies d'énergie. La sensibilisation du public et l'éducation des Français sont encouragées par la mise en oeuvre de campagnes d'information pérennes et l'inclusion des problématiques énergétiques dans les programmes scolaires. La loi prévoit l'affichage du coût complet (achat et consommation d'énergie), en euros, pour les biens mis en vente. Le dispositif du crédit d'impôt a été profondément remanié. Depuis le 1er janvier 2005, le taux du crédit d'impôt est fixé à 25 % pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique (parois opaques, parois vitrées), pour l'acquisition d'appareils de régulation de chauffage. La loi de finances de 2006 porte celui-ci à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit la date d'acquisition. Les bâtiments neufs, qu'il s'agisse de logements (320 000 mises en chantier en 2003) ou de bâtiments tertiaires (13 millions de mètre carré mis en chantier en 2003) doivent respecter une nouvelle réglementation thermique exigeante, la RT 2000. Pour aller encore plus loin, les objectifs de performance fixés par cette réglementation thermique pour les constructions neuves ont été renforcés de 15 % en 2005, puis seront révisés tous les cinq ans avec l'objectif d'une amélioration de 40 % en 2020 par rapport aux exigences actuelles. Enfin, en 2006, sera mis en place le nouveau dispositif des certificats d'économie d'énergie. Ce système permettra de stimuler la réalisation au moindre coût pour la collectivité des économies d'énergie dans l'ensemble des secteurs en s'attaquant notamment aux gisements diffus impliquant de nombreux acteurs. Il favorisera dans le résidentiel la diffusion des lampes à basse consommation, les équipements électroménagers de classe A +. En matière de développement des énergies renouvelables, les objectifs sont de satisfaire, à l'horizon 2010, 10 % de nos besoins énergétiques à partir de sources d'énergie renouvelables, d'atteindre 21 % de notre consommation d'électricité d'origine renouvelable, d'augmenter la production de chaleur de 50 % et d'atteindre un taux d'incorporation de biocarburants de 5,75 % en 2008, de 7 % en 2010 et 10 % en 2015. À ces fins, les pouvoirs publics ont mis en place un ensemble de dispositions. Pour les installations d'une puissance n'excédant pas 12 MW, EDF ou les distributeurs non nationalisés sont tenus de conclure avec les producteurs d'électricité d'origine renouvelable qui en font la demande un contrat pour l'achat de l'électricité à un tarif avantageux. Ces tarifs sont en cours de révision et seront prochainement connus. Dans le cadre de la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité (PPI), les pouvoirs publics peuvent également lancer des appels d'offres pour la réalisation d'installations de production d'électricité d'origine renouvelable. Ainsi, dans la période récente, les appels d'offre permettront l'installation pour une puissance de 105 MW d'éoliennes en mer, de 278,5 MW d'éoliennes terrestres, de 232 MW d'origine biomasse et biogaz. Par ailleurs, le dispositif du crédit d'impôt évoqué précédemment porte également sur des équipements produisant des énergies renouvelables avec un taux qui est passé de 40 % en 2005 à 50 % en 2006. Les premiers résultats de 2005 montrent une croissance des chauffe-eau solaires individuels de 72 %, des systèmes solaires combinés de 200 %, des appareils indépendants au bois de 21 % et des pompes à chaleur air-eau et géothermales de 41 %. En matière de biocarburants, le gouvernement a accordé de nouveaux agréments ouvrant droit à une défiscalisation. Parallèlement, la loi de finances de 2005 a introduit une nouvelle taxe (TGAP) sur la mise à la consommation d'essence d'une part et du gazole d'autre part, basée sur le prix de vente des carburants hors TVA. Son taux est croissant, de 1,2 % en 2005 à 7 % en 2010 ; il est diminué de la part, par carburant, de biocarburants exprimée en pourcentage PCI mise sur le marché. L'ensemble de ces mesures en faveur de la maîtrise de la consommation d'énergie et des énergies renouvelables permettront un développement énergétique durable. L'implication de chacun, de l'État jusqu'au consommateur, en passant par les collectivités territoriales et les entreprises, est une condition essentielle du succès de cette politique.