Question écrite n° 72354 :
Mauritanie

12e Législature

Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste

L'armée mauritanienne a annoncé, le 3 août 2005, avoir pris le pouvoir à Nouakchott pour mettre fin au « régime totalitaire » du président Maaouya Ould Sid'Ahmed Taya et mettre en place de « véritables institutions démocratiques ». Dans un communiqué diffusé par l'agence mauritanienne de presse AMI, le « Conseil militaire pour la justice et la démocratie » s'engage à ne rester à la tête de la République islamique que pour une période de deux ans, le temps, assure-t-il, d'assurer une transition vers une démocratie véritable. Compte tenu du trouble occasionné par ce coup d'État dans une région déjà fort agitée, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui faire le point sur la situation en Mauritanie et de lui préciser les intentions du Gouvernement à son sujet.

Réponse publiée le 25 octobre 2005

Le 3 août, le président Ould Taya a été renversé, alors qu'il se trouvait à Riyad pour les obsèques du roi Fahd. Il a aujourd'hui trouvé asile au Qatar. Le coup d'État s'est déroulé sans effusion de sang et n'a pas suscité de rejet de la part de la classe politique et de la population. Le « Comité militaire pour la justice et la démocratie (CMJD) » présidé par le colonel Ould Mohamed Vall, assume les pouvoirs exécutif et législatif pendant une période de transition dont il a indiqué qu'elle ne devrait pas excéder deux ans. Après avoir dissous le parlement le 4 août, le CMJD s'est engagé à tenir des élections, sans possibilité de candidature des membres de la junte et du gouvernement de transition. L'ancien ambassadeur de Mauritanie en France, M. Sidi Mohamed Ould Boubacar, a été nommé Premier ministre et a constitué un gouvernement le 9 août. Les nouvelles autorités ont envoyé plusieurs émissaires, tout d'abord auprès des pays ou institutions africains et arabes, puis en Europe (France, Italie, Royaume-Uni, Allemagne, Espagne) afin d'informer la communauté internationale de leurs intentions. L'OIF n'a pas suspendu la Mauritanie mais a procédé à la suspension, à ce stade, de sa coopération, à l'exception des programmes bénéficiant aux populations civiles ou concourant au rétablissement de la démocratie. Elle a envoyé une mission à Nouakchott, du 8 au 10 septembre, qui pourrait proposer une levée de la suspension de la coopération avec la Mauritanie. S'agissant de l'Union européenne, un consensus se serait dégagé entre États membres pour l'ouverture de consultations avec la Mauritanie sur le fondement de l'article 96 de l'accord de Cotonou, dans un esprit constructif. La France a rappelé sa position de principe qui consiste à condamner toute prise du pouvoir par des voies non démocratiques. Elle a pris note des signes positifs donnés par les nouvelles autorités (constitution de comités inter-ministériels chargés de préparer les élections, de réformer le système judiciaire et d'améliorer la bonne gouvernance, inéligibilité du président, des membres du CMJD et du gouvernement, ouverture d'un dialogue politique, amnistie des prisonniers politiques...). Elle encourage ces nouvelles autorités à persévérer sur la voie des réformes politiques et économiques et à mettre en oeuvre leurs engagements relatifs à l'organisation d'élections démocratiques, justes et transparentes, sous supervision internationale le plus tôt possible.

Données clés

Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 16 août 2005
Réponse publiée le 25 octobre 2005

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