Réponse publiée le 27 septembre 2005

La Commission européenne a adopté, le 26 juin 2005, un plan d'aide humanitaire de 10,715 millions d'euros visant à améliorer la santé des populations vulnérables en République populaire démocratique de Corée (RPDC), en particulier celle des enfants. Il s'agit d'améliorer l'accès aux soins et leur qualité (avec, par exemple, la réhabilitation d'hôpitaux, de centres pour personnes âgées, de centres orthopédiques), de contribuer à une réduction de morbidité et de la mortalité des enfants (vaccinations, réhabilitations de jardins d'enfants et de centres de santé) et de maintenir une capacité d'assistance technique sur le terrain dans le but d'apprécier les besoins. Pour mémoire, la commission a consacré 17 millions d'euros d'aide humanitaire à la Corée du Nord en 2003, et 16,75 millions d'euros en 2004. La Commission a également adopté une décision de 3 millions d'eurosd'aide alimentaire en mai 2005. La délivrance de l'aide humanitaire sera assurée par le service d'aide humanitaire de la commission (ECHO) qui travaille en étroite coordination avec les agences des Nations unies et les ONG présentes sur place. L'action d'ECHO se fait dans le cadre d'un mandat précis, défini dans le règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire, et cible directement les vrais besoins vitaux des populations concernées. La Commission rend compte de son action dé manière régulière aux États membres au comité d'aide humanitaire à Bruxelles. L'accès de la population nord-coréenne à l'aide extérieure et les conditions de travail des ONG en Corée du Nord figurent dans les lignes d'action de l'Union européenne vis-à-vis de la RPDC, adoptées en novembre 2000 sous présidence française, et constituent l'un des paramètres au vu desquels l'Union conduit sa relation avec la Corée du Nord. L'évolution de la situation des droits de l'homme en Corée du Nord, qui peut être qualifiée de très préoccupante, constitue un autre de ces paramètres. A ce titre, le dialogue politique avec la Corée du Nord comporte depuis 2001 un volet spécifique consacré aux droits de l'homme. L'Union s'est également engagée dans la promotion des droits de l'homme en Corée du Nord en présentant une résolution (dont la France est notamment à l'initiative) sur la RPDC à la commission des droits de l'homme des Nations unies, adoptée chaque année depuis 2003. Un rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Corée du Nord a été désigné par la commission des droits de l'homme en 2004.