Liban
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus au Liban au 1er janvier 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Réponse publiée le 11 octobre 2005
À la connaissance du ministère des affaires étrangères, quatre Français, dont trois binationaux franco-libanais, sont actuellement suivis sur le plan de la protection consulaire dans la circonscription de notre consulat général à Beyrouth. Une personne, arrêtée en 1992 pour meurtre, a été condamnée à quinze ans de détention. Ce détenu, au passé judiciaire chargé, sera libéré en 2007. Deux personnes, arrêtées en 2001 pour des délits de trafic de drogue, ont été condamnées à cinq ans de détention. Elles seront respectivement libérées en février et mai 2006. Une personne arrêtée en mai 2004 suite à un mandat international lancé par le Venezuela. Cette personne, arrêtée en février 2003 au Venezuela pour un délit de trafic de drogue, s'était évadée huit mois après son arrestation. Elle n'a pas encore été jugée.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 16 août 2005
Réponse publiée le 11 octobre 2005