Question écrite n° 72378 :
demandeurs d'asile

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer le nombre de préfectures équipées par le système Eurodac au 1er juillet 2005. De plus, il souhaite connaître le nombre de préfectures équipées en 2003, 2004 et au cours du 1er semestre 2005 ainsi que le nombre prévu des préfectures qui devront être équipées au cours du deuxième semestre 2005 et des années 2006 et 2007. Dans la mesure du possible, il le prie de lui communiquer la liste exacte des préfectures déjà équipées et des préfectures dont l'équipement est prévu.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 16 août 2005

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