Réponse publiée le 25 mai 2004

L'attention du ministre est appelée sur l'accompagnement familial des personnes dépendantes lorsque l'un des membres de la famille choisit de suspendre sa vie professionnelle pour assister la personne nécessitant la présence constante d'une tierce personne. Le 6 novembre 2003, le Premier ministre a présenté un plan de solidarité pour l'autonomie, qui marque une étape déterminante dans la politique en faveur des personnes dépendantes. Cette réforme, qui sera mise en oeuvre sur quatre ans, repose sur deux programmes d'action consacrés aux personnes âgées et aux personnes handicapées, et ouvre des droits nouveaux. Permettre aux personnes âgées qui le souhaitent de vivre à domicile dans de bonnes conditions constitue en effet une priorité du Gouvernement. La vie à domicile implique la diversification des services, des allocations, mais aussi la protection du cadre familial. Ainsi, ce plan prévoit de développer et d'enrichir l'offre de services, afin de mieux personnaliser la réponse aux attentes et aux besoins des personnes âgées et de leurs proches. Dans ce cadre, le projet d'ouvrir un droit pour tout salarié à bénéficier d'un congé d'accompagnement de trois mois maximum pour s'occuper d'un ascendant est mis à l'étude. En outre, l'allocation personnalisée d'autonomie offre la possibilité, à la personne âgée qui en est bénéficiaire, de salarier un ou plusieurs membres de sa famille, à l'exception de son conjoint, de son concubin ou de la personne avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité.