Réponse publiée le 7 mars 2006

Il n'existe aucun texte législatif ou réglementaire énumérant les documents valant pièce justificative d'identité. En effet, si la carte nationale d'identité est le seul document officiel spécialement institué par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié pour permettre de justifier de son identité, chaque autorité administrative reste libre de définir sa propre liste de documents d'identité admis dans le cadre de l'accomplissement des procédures relevant de sa compétence. Ainsi, pour l'accomplissement de ces procédures, d'autres documents, bien que n'ayant pas la même force probante que la carte nationale d'identité ou le passeport, peuvent avoir une fonction similaire s'ils ont été délivrés par une administration publique et s'ils comportent une photographie d'identité ressemblante ; c'est le cas notamment du permis de conduire, du permis de chasser, des cartes d'identité professionnelles et de la carte du combattant. Néanmoins, la présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport est exigée pour l'accomplissement de nombreuses démarches administratives. De plus, aux termes du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités administratives et suppression de la fiche d'état civil, la photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité vaut justificatif de l'identité dans le cadre des démarches administratives dites courantes.