Réponse publiée le 21 février 2006

L'ouverture d'un bar à Malte est régie par le décret 165 de 2004 intitulé « Catering Establishments Regulations 2004 ». Aucune qualification professionnelle n'est exigée. Toutefois, des programmes de formation adéquats sont dispensés par l'institut d'études du tourisme (Institute of Tourism Studies). Dans le cas d'une création de bar exnihilo, le Malta Tourism Authority (MTA) sollicite de tout demandeur qu'il remplisse un formulaire et lui adresse la somme de vingt lires maltaises. Les rubriques six et sept de ce document énumèrent les différents certificats d'accompagnement. Sont notamment requis un extrait de casier judiciaire du requérant (dans le cas d'un non-résident, les autorités maltaises acceptent les extraits de casier judiciaire du pays d'origine), un document indiquant la valeur locative des lieux (bail locatif ou déclaration de l'architecte), divers permis concernant le traitement des eaux usées, des huiles ou des graisses. La demande est ensuite soumise à la police, puis la MTA émet un certificat, le « Compliance Certificate ». L'intéressé demande ensuite à son architecte d'obtenir le permis de la MEPA (Malta Environment & Planning Authority). Dans le cas de la reprise d'un bar déjà établi, l'intéressé doit se munir d'un certificat intitulé « Self Employed Status Certificat » de la « Employment & Training Corporation », d'un extrait de son casier judiciaire et de son curriculum vitae. Il les présente à la MTA avec l'accord du propriétaire actuel de la licence, pour en demander le transfert.