Question écrite n° 72396 :
pays en voie de développement

12e Législature

Question de : Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la pandémie du sida dans le monde. Elle lui rappelle que 40 millions de personnes vivent avec le sida dans le monde, majoritairement dans les pays pauvres, et que 10 000 d'entre elles meurent chaque jour des conséquences de cette maladie. De plus, près de dix ans après l'apparition des premiers anti-rétroviraux, à peine 10 % des malades y ont accès. Ainsi, selon les intervenants oeuvrant dans le domaine de la lutte contre cette terrible maladie, le Fonds mondial de lutte contre le sida, créé il y a trois ans, risque de ne pas couvrir financièrement les nouveaux programmes dans les pays pauvres. Il manquerait ainsi 560 millions d'euros pour atteindre le minimum nécessaire au lancement d'un nouveau cycle. Cette situation est confirmée par le rapport de l'ONU publié le 24 mars 2005 dernier confirmant l'insuffisance des ressources mises à disposition des programmes de lutte contre le sida. S'agissant de la France, le Président de la République a annoncé le doublement de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme pour 2007. Si cette mesure est accueillie favorablement par les associations, elles mettent également en avant le fait qu'une situation d'urgence est à couvrir. Elles souhaitent par conséquent que la France puisse financer en direct des structures locales de personnes touchées par le VIH/sida dans le cadre de la coopération bilatérale afin de permettre le financement de projets complémentaires, comme les programmes d'accès aux soins et aux traitements financés par l'Agence française de développement (AFD), le soutien aux transferts de technologies dans la production de versions génériques des médicaments, la mise en place des programmes de l'AFD sur le terrain... Elle souhaite connaître son appréciation sur ces points et ses intentions en la matière.

Réponse publiée le 15 novembre 2005

La France est engagée depuis 1985 dans un soutien aux pays les plus touchés par la pandémie d'infection au VIH. De 1987 à 1997, plus de 100 millions d'euros ont été consacrés à ces programmes sur financement du ministère de la coopération. De 2001 à 2003, la France a consacré en moyenne 57 millions d'euros à la lutte contre le sida dans les pays en développement, dont 26 MEUR dans le cadre d'actions bilatérales et 31 MEUR dans le cadre multilatéral, dont 30 sont affectés au Fonds mondial de lutte contre le sida. En 2004, conformément à l'engagement du Président de la république lors du sommet du G8 à Evian, la contribution française au Fonds mondial a triplé (150 MEUR dont 90 pour la lutte contre le sida), faisant ainsi de la France le deuxième contributeur annuel au Fonds, après les États Unis. Pour l'année 2004, l'effort français pour la lutte contre le sida s'élévait ainsi à plus de 130 millions d'euros. Au titre de l'aide bilatérale aux pays de la zone de solidarité prioritaire, la France poursuit ses projets en mobilisant plus de 15 millions d'euros à des projets de lutte contre le VIH/SIDA, animés par une centaine d'assistants techniques et/ou par des organisations non gouvernementales dans 20 pays et une région. (Caraïbes). Sur le plan de la recherche orientée vers les problématiques spécifiques des pays du Sud et du V1H/SIDA, l'Agence nationale de recherche sur le sida a consacré, en 2002, 8 millions d'euros soit 20 % de son budget à cette thématique, grâce à l'appui conjoint des ministères de la recherche et des affaires étrangères. La France est également l'initiatrice du projet ESTHER (Ensemble pour une Solidarité thérapeutique hospitalière en réseau) pour la prise en charge des personnes infectées par le VIH/SIDA. Des programmes de jumelage ont été ainsi lancés dans 9 pays en 2002 et 2003 et concernent plus de 40 établissements de santé en Afrique de l'Ouest et du Centre et en Asie du Sud-Est (4,33 millions d'euros par an, financés par le budget du ministère de la santé). Au plan multilatéral, la France poursuit son soutien à l'ONUSIDA (1,25 million d'euros en 2003, incluant la mise à disposition d'un assistant technique au siège sur financement du MAE). Dans le cadre de l'initiative de réduction de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE), la France soutient l'élaboration par les pays concernés de contrats de développement et de désendettement (C2D). Les contrats déjà signés en Ouganda et au Mozambique ont ainsi réservé une part importante de leurs montants à des actions de lutte contre le sida (3,2 MEUR en moyenne depuis 2001). Enfin, la France se fait l'avocat d'un prélèvement de solidarité international qui prendrait la forme d'une contribution volontaire sur les billet d'avion et permettrait dans un premier temps de financer la lutte contre le sida, et d'appuyer l'élaboration d'une stratégie à long terme possible grâce à des financements prévisibles et pérennes.

Données clés

Auteur : Mme Marcelle Ramonet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 16 août 2005
Réponse publiée le 15 novembre 2005

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