Réponse publiée le 29 août 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'action du ministère de la culture en faveur de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette convention, grâce à la détermination de la France, appuyée par l'ensemble des États membres de l'Union européenne, a été adoptée le 20 octobre 2005 par 148 pays sur les 154 présents, deux ayant voté contre : Israël et les États-Unis, et 4 s'étant abstenus : Honduras, Liberia, Nicaragua et Australie. La France a par ailleurs achevé sa procédure interne de ratification. Le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention, présenté en conseil des ministres le 22 mars 2006, a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 8 juin et par le Sénat le 27 juin. La loi autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles a été signé par le Président de la République le 5 juillet 2006.