Question écrite n° 72423 :
réforme

12e Législature

Question de : M. Alain Marty
Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alain Marty souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des patients qui, pour des raisons qui leur sont propres, consultent quelquefois un médecin homéopathe, et plus largement des médecins non reconnus « spécialiste ». Il est en effet demandé aux patients devant consulter un médecin spécialiste d'être introduit par son médecin traitant. Or certaines personnes préfèrent suivre des traitements homéopathiques. Il lui demande donc si ces patients doivent passer par leur médecin traitant afin de consulter un homéopathe, étant entendu que celui-ci n'est pas reconnu comme spécialiste, et par ailleurs il souhaiterait connaître le traitement qui sera apporté en termes de remboursement à ces patients qui auront consulté leur médecin homéopathe. Il le remercie de lui apporter réponse à ces questions, qui concernent un certain nombre de patients.

Réponse publiée le 21 février 2006

Dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie instaurée par la loi du 13 août 2004, chaque patient est invité à choisir un médecin traitant. Ce dernier, choisi librement par le patient, a un rôle central dans l'orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins. Le plus souvent généraliste, le médecin traitant coordonne le dossier médical personnel et dirige le patient, avec son accord, vers le médecin le plus apte à traiter sa situation spécifique. Seules les personnes de plus de seize ans sont concernées. Un assuré ne peut pas choisir deux médecins traitants. Toutefois, le médecin traitant peut solliciter l'avis d'un médecin correspondant, choisi par le patient sur son conseil. Le patient pourra alors suivre ces séances chez le médecin correspondant sans passage préalable chez le médecin traitant. Un homéopathe peut donc être consulté à titre de médecin correspondant (qu'il soit un omnipraticien ou un spécialiste). Grâce au plan de soins établi entre le médecin traitant et l'homéopathe, il ne sera naturellement pas nécessaire pour le patient de repasser par son médecin traitant à chaque consultation de l'homéopathe. Si le patient souhaite consulter un médecin homéopathe qui n'est pas son médecin traitant en dehors de ces cas, les règles de majoration au remboursement en dehors du parcours de soins s'appliqueront.

Données clés

Auteur : M. Alain Marty

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé et solidarités

Dates :
Question publiée le 23 août 2005
Réponse publiée le 21 février 2006

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