Question de : M. André Gerin
Rhône (14^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur l'inquiétude de nombreuses associations relatives à un fléau qui menace les populations civiles : les bombes à sous-munitions. Alors qu'une prise de conscience internationale a permis d'aboutir à un traité d'interdiction des mines antipersonnel, ces bombes ont pris le relais pour menacer les populations civiles. De faibles dimensions, elles se dispersent après largage sur une large zone pouvant représenter plusieurs centaines d'hectares, pour exploser en principe à l'impact. Mais 5 à 30 % d'entre elles restent au sol sans avoir produit leur effet. Au cours des trois derniers conflits majeurs, la guerre du Kosovo (1999), l'intervention militaire en Afghanistan (2001-2002) et la guerre en Irak (2003-2004), plusieurs millions de bombes à sous-munitions ont été déversées. Lors de ce dernier conflit, 13 000 bombes, contenant près de deux millions de sous-munitions, ont été larguées par la coalition anglo-américaine. Si nous considérons le taux d'échec de 5 %, il resterait sur le terrain plus de 90 000 engins prêts à exploser. Le danger que présentent ces armes pour les populations civiles est contraire aux exigences de proportionnalité et de discrimination posées par les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels. Des discussions sont en cours, notamment au sein des Nations unies. La France et l'Union européenne ont un rôle à jouer afin de faire respecter le droit international. Notre pays est, à ce jour, au nombre de ceux qui produisent ces armes. Il souhaiterait savoir ce qu'elle compte entreprendre afin d'obtenir l'interdiction de la production, de l'utilisation et des transferts de ces bombes.