Réponse publiée le 1er novembre 2005

L'article 27 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOU) dispose que « L'État tient une comptabilité des recettes et des dépenses budgétaires et une comptabilité générale de l'ensemble de ses opérations. En outre, il met en oeuvre une comptabilité destinée à analyser les coûts des différentes actions engagées dans le cadre des programmes ». À ce titre, dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF, la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre notifie, annuellement à chacun des services du Premier ministre dont elle a en charge la gestion une analyse du coût complet de leurs activités. Cette analyse repose sur une méthode visant à agréger l'ensemble des coûts liés à une action sur la base des dépenses budgétaires (crédits de fonctionnement, d'équipement et de personnel) et de clés de répartition fondées sur les surfaces immobilières, le nombre de postes informatiques et les effectifs de chacun des services concernés. La DGAFP est destinataire de cette étude. Sur la base de celle-ci, elle dispose d'une évaluation concrète et précise du coût complet associé à chacune des actions dont elle assure la mise en oeuvre opérationnelle. Par ailleurs, dans le cadre du projet de lois de finances pour 2006, l'élaboration du projet annuel de performances (PAP) de la mission « Direction de l'action du gouvernement » a permis de préciser et de stabiliser davantage la méthode employée. Elle prend désormais en compte les crédits d'intervention mis à la disposition des structures du Premier ministre, et la notion de ressources nécessaires à la réalisation d'objectifs fixés a été substituée à celle de dépense. Les coûts associés aux missions d'état-major de la DGAFP (soutien, élaboration de politique, réglementation, régulation) ont été ventilés au sein d'une sous-action spécifique à la DGAFP de l'action « Coordination sectorielle » du programme « Coordination du travail gouvernemental ». L'analyse des coûts est une démarche progressive. Les méthodes et modalités de calcul demandent encore à être améliorées et précisées. Dès le prochain exercice budgétaire, un effort tout particulier en la matière sera engagé dans le domaine des dépenses du personnel et de la répartition de la masse salariale.