Réponse publiée le 1er novembre 2005

En décembre 2004, la direction générale de l'administration et de la fonction publique a déjà connu une simplification de son organisation dans le domaine traitant de l'emploi public. En effet, depuis 1998, il existait un bureau de l'emploi public au sein de la sous-direction de la gestion des ressources humaines qui était chargé de collecter les informations relatives à l'évolution de l'emploi public et de développer les méthodes de gestion prévisionnelle dans la fonction publique de l'État. Deux ans plus tard était créé l'Observatoire de l'emploi public (OEP), dont la DGAFP devait assurer le secrétariat. Ses missions portaient sur les trois fonctions publiques et avaient pour objet d'améliorer la connaissance de l'emploi public et de développer les méthodes de gestion prévisionnelle. Dès lors, les domaines de compétence étant très voisins, il a été décidé, pour rendre l'organisation plus lisible, de supprimer le bureau de l'emploi public et de créer un secrétariat de l'Observatoire de l'emploi public chargé notamment de préparer le rapport annuel de l'Observatoire et d'impulser les démarches de gestion prévisionnelle. L'Observatoire de l'emploi public, composé de représentants des administrations, des organisations syndicales, de députés et de sénateurs n'est pas une structure administrative. Il semblerait en conséquence difficile que son secrétariat général puisse être structurellement intégré à un bureau. Le rapprochement souhaité par le rapporteur spécial entre l'OEP et le bureau du recrutement et de la formation, relève davantage de la mise en synergie des missions que de la modification de structure. Il appartient au directeur général de veiller à l'effectivité des collaborations entre les deux pôles de compétences mentionnés mais également avec tous les autres secteurs de la DGAFP nécessairement concernés par une bonne connaissance de l'emploi public.