Réponse publiée le 1er novembre 2005

Dans son rapport de présentation n° 441, le sénateur François Marc propose notamment de renforcer la gestion prospective des carrières des attachés d'administration centrale et des rédacteurs (ou grades équivalents) employés au sein de la DGAFP. Les attachés d'administration centrale qui sont employés à la DGAFP relèvent des services du Premier ministre. La DGAFP est en effet un service du Premier ministre mis à la disposition du ministre en charge de la fonction publique. La gestion prévisionnelle des carrières de ces attachés d'administration centrale affectés à la DGAFP est donc assurée au niveau du secrétariat général du Gouvernement, par la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre. La carrière des attachés affectés à la DGAFP fait l'objet d'un point à l'ordre du jour d'une réunion d'allocation des ressources. Annuellement, au cours de cette séance qui réunit le directeur général et le directeur des services administratifs et financiers et au cours de laquelle l'enveloppe des crédits de personnel et de fonctionnement de la DGAFP pour l'année suivante est examinée, les principaux aspects de la carrière (promotion, mobilité...) des attachés affectés à la DGAFP sont évoqués. Ces réunions organisées pour chacun des services du Premier ministre permettent au directeur des services administratifs et financiers de disposer d'un état de l'affectation des attachés au sein des services du Premier ministre, des évolutions envisagées, mais aussi des besoins de chacun des services et de conduire, à ce titre, une gestion prévisionnelle des carrières des attachés adaptée et diversifiée. De plus, afin de renforcer la gestion prospective des carrières, la DSAF envisage la mise en place d'une cellule de conseils dédiée aux carrières des agents. Cette cellule composée d'un agent de catégorie A+ aura pour mission de fournir aux attachés des informations et des conseils sur leurs carrières afin que puissent être à la fois conciliés les attentes des services et les souhaits des agents en la matière. La DGAFP accueille également des attachés d'autres ministères par la voie du détachement ou de la mise à disposition. Pour conduire une politique de gestion des ressources humaines commune aux différents ministères, la DGAFP a besoin de faire appel à des attachés d'autres ministères que les services du Premier ministre et qui disposent d'une expertise en matière statutaire et de gestion des ressources humaines. Cet apport extérieur lui permet de mieux assurer son rôle de DRH groupe. La gestion prospective de la carrière de ces attachés relève en partie de leurs ministères d'origine.