Question de : M. Gilles Artigues
Loire (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le problème auquel est confrontée la communauté musulmane de France face à la question cruciale des cimetières. En France, comme ailleurs, les musulmans désirent être enterrés près des leurs ; mais peu de cimetières le permettent. Le rapatriement des défunts vers leurs pays d'origine est devenu insupportable pour leurs proches, mais le choix ne leur est pas donné. Si quelques « carrés musulmans » sont actuellement proposés ici et là, leur nombre reste en deçà d'une demande toujours grandissante. Les premiers musulmans en France étaient, pour la plupart, arrivés de l'étranger. La grande masse est arrivée sur le territoire dans les années 60 et 70 ; cette main-d'oeuvre non qualifiée occupait des emplois d'ouvriers, BTP et surtout, sur le secteur ligérien, les mines. Généralement, ces travailleurs étrangers souhaitaient être rapatriés dans leur pays d'origine à leur décès. Á cette époque, nombre d'entre eux y avaient laissé leur famille. Ils avaient donc le voeu d'être inhumés près de leurs enfants qui pourraient venir rendre visite à leur tombe, en prendre soin. Aujourd'hui, cette situation a bien changé. Les citoyens français de confession musulmane ne devraient pas se poser la question du rapatriement de leurs corps vers le pays d'origine de leurs parents car leur vie se déroule en France. Leurs enfants, leur famille se trouvent en France. Souvent, ils ne connaissent que de loin le pays dont sont partis leurs parents. La création de cimetières musulmans contribuerait ainsi à l'intégration de ces musulmans en France. La pénurie de cimetières musulmans est une réalité dans l'Hexagone. Ces musulmans aspirent à se voir appliquer le même traitement que leurs concitoyens catholiques, protestants ou juifs. Actuellement, face au manque de réponses des responsables locaux, les musulmans français se voient obligés de souscrire des assurances spécifiques pour rapatrier leurs corps vers l'étranger. C'est la seule solution pour beaucoup de ceux qui désirent bénéficier d'une inhumation conforme à leur foi religieuse. Sur la ville de Saint-Etienne, il n'existe qu'un seul « carré musulman » ; outre l'entretien, le manque de places - il n'en reste que dix - fait l'objet de toutes les revendications des familles qui souffrent non seulement d'avoir perdu un être cher mais encore plus de ne pas le voir enterré dignement. Lors de sa création, après la Seconde Guerre mondiale, aucune règle en matière de dimension des sépultures n'a été établie. Aujourd'hui, les fossoyeurs se trouvent confrontés à de graves problèmes allées irrégulières, effondrement de certaines sépultures... La municipalité envisage la création d'un cimetière intercommunal dans l'avenir. En attendant, une extension sur un autre terrain, dans le même cimetière, est envisagée. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser la position du Conseil français du culte musulman qui n'a jamais apporté de réponse aux questions que se posent les collectivités, quelles sont actuellement les directives en la matière et de lui préciser si l'État n'estime pas utile de s'engager aux côtés des municipalités pour pallier rapidement cette situation.