Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Stéphane Demilly souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le problème récurrent de la période de chasse des oiseaux migrateurs dans le cadre de la directive européenne 79/409 « oiseaux ». En effet, les arrêtés pris par son ministère pour 2005, qui contenaient des avancées en terme de dates reconnues par les chasseurs de gibier d'eau, ont été une nouvelle fois annulés et modifiés par le Conseil d'État dans un sens beaucoup plus restrictif, et ce malgré les données scientifiques de l'Observatoire national de la chasse et la faune sauvage. Il souhaiterait donc savoir quelles démarches sont entreprises par le Gouvernement pour sortir de cette situation d'impasse qui suscite l'incompréhension et la colère légitimes du monde de la chasse.