Réponse publiée le 22 novembre 2005

La réserve opérationnelle poursuit sa montée en puissance au rythme prévu de 6 000 engagements supplémentaires par an. Comme les deux années précédentes, l'objectif de recrutement pour 2005 devrait être atteint en fin d'année. Les effectifs de la réserve opérationnelle s'élèveront alors à 50 000 volontaires, conformément aux prévisions du plan de recrutement correspondant à la période couverte par la loi de programmation 2003-2008. Le projet de loi de finances pour 2006 confirme l'effort consenti au profit de la réserve qui bénéficiera d'une dotation nouvelle de 15 millions d'euros. Les crédits de rémunérations et charges sociales seront ainsi portés à 110 millions d'euros. Pour la première fois, en 2005, la formation militaire initiale du réserviste (FMIR) a fait l'objet d'un financement spécifique de 3 millions d'euros. Cette dotation sera portée à 6 millions d'euros en 2006, montrant ainsi toute l'importance qu'accorde le ministère de la défense à cette première étape de la vie du réserviste. S'agissant du partenariat entre employeurs, armées et réservistes, le Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) a élaboré, à la demande de la ministre de la défense, une convention de soutien à la politique de la réserve militaire. Cette convention, déjà signée par une trentaine d'entreprises, dont plusieurs grandes entreprises nationales, permet d'améliorer de manière sensible la disponibilité et la réactivité des salariés titulaires d'un engagement à servir dans la réserve (ESR). En contrepartie, ces entreprises bénéficient de certains avantages accordés par le ministère de la défense et se voient attribuer la qualité de « partenaire de la défense nationale ». Parmi les autres mesures en cours d'adoption, figure l'instauration d'un crédit d'impôt. Elle devrait permettre aux employeurs acceptant de maintenir le salaire de leurs employés pendant leurs activités dans la réserve de bénéficier d'un crédit d'impôt dont le montant sera proportionnel aux efforts consentis par l'entreprise. En revanche, l'étude relative à l'attribution de bourses à certains étudiants pour les inciter à souscrire un ESR a été ajournée, les états-majors et directions ne rencontrant actuellement aucune difficulté particulière pour recruter des volontaires. Par ailleurs, le caractère incitatif d'un tel avantage serait moins significatif en France qu'il ne peut l'être dans les pays anglo-saxons au regard du coût comparé des études. De même, il n'a pas paru souhaitable d'instaurer, sous la forme initialement prévue, une prime de fidélité destinée à récompenser les réservistes ayant renouvelé leur engagement à plusieurs reprises. Une étude est en cours en vue de lui substituer une prime de réactivité et de fidélisation qui permettrait de récompenser non seulement la durée des services, mais aussi l'acceptation d'une contrainte de réactivité. Au rang des principales améliorations envisagées par le projet de loi modifiant la loi du 22 octobre 1999, il est notamment prévu de faciliter les conditions d'accès à la réserve militaire, en modifiant la limite d'âge des militaires du rang de la réserve opérationnelle et celle des réservistes citoyens. Il sera également possible aux anciens légionnaires de rejoindre la réserve opérationnelle. Il est également prévu d'abaisser l'âge minimum requis pour souscrire un ESR, afin de susciter davantage de vocations auprès des jeunes gens dès leur participation à la journée d'appel de préparation à la défense. Parallèlement, il est proposé, pour faire face aux besoins opérationnels des forces, d'augmenter sensiblement la durée maximale d'activités annuelles, notamment pour les emplois présentant un intérêt majeur de portée nationale ou internationale. En réponse à une autre préoccupation exprimée par les armées, le projet de loi prévoit d'insérer une clause de réactivité dans les nouveaux contrats d'ESR. Cette clause, négociée avec l'employeur, permettra de rappeler les réservistes concernés dans un délai de quinze jours. Les armées devraient ainsi disposer, à brève échéance, d'une réserve souple et réactive parfaitement adaptée aux nouvelles conditions d'emploi des forces. Ce projet de loi sera prochainement discuté à l'Assemblée nationale.