Réponse publiée le 1er août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux incitations financières en faveur des initiatives des collectivités locales en matière de production d'énergies renouvelables. En France, il existe des dispositifs permettant aux collectivités de développer leurs projets de développement des énergies renouvelables. Dans le cadre des contrats de plan État-région, les accords-cadre ADEME/région consacrent un budget de quatre-vingt millions d'euros par an (2000-2006) sur les thèmes d'intervention de l'ADEME, dont les énergies renouvelables. Cette dernière intervient notamment sous forme d'aides financières sur les études en amont des projets. Ainsi, toutes les régions métropolitaines se sont dotées d'outils d'analyse du potentiel éolien (atlas, chartes, guides). Au niveau local, de nombreuses initiatives émanent d'établissements publics de coopération intercommunale (communauté de communes...) pour définir une stratégie d'accueil des projets éoliens. Cela a été le cas de la Communauté de communes du pays des crêtes pré-ardennaises. On peut citer les régions Champagne-Ardenne, Picardie et Bretagne. Des atlas ou des schémas régionaux éoliens ont été réalisés en Alsace, Champagne-Ardenne, Pays de la Loire, Lorraine, Poitou-Charente, Limousin. Au total, vingt régions disposent de schémas éoliens. Le contrat ATENEE (actions territoriales pour l'environnement et l'efficacité énergétique) constitue également un dispositif d'aides pour les structures territoriales de projet. Une quarantaine de contrats aujourd'hui en cours. L'objectif est la mise en oeuvre d'un programme environnemental intégré sur le territoire qui peut initier ou compléter une démarche d'Agenda 21, en s'appuyant sur différents thèmes dont ceux de l'amélioration de l'efficacité énergétique ou bien encore de la valorisation et du développement des énergies locales. La loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 autorise par son article 30 le dépassement du coefficient d'occupation des sols dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable. Un décret précisera prochainement les critères de performance et les équipements pris en compte. Les futurs contrats de projets État-région (2007-2013) privilégient, comme thématiques, la lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ses effets, dans le cadre de plans territoriaux. Ils intègrent notamment la promotion des énergies et des matériaux renouvelables, et la maîtrise de la demande énergétique. Ils contribuent à renforcer le cadre financier nécessaire au développement des énergies renouvelables.