Question écrite n° 72514 :
aides de l'État

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc soulignant l'annonce faite au conseil des ministres du 1er décembre 2004 d'un plan d'action pour dynamiser le secteur agroalimentaire par « la création de trois outils concernant l'emploi, le financement et l'exportation » (La Lettre du Gouvernement - n° 173 - 16 décembre 2004), en partenariat avec les professionnels, demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les autres perspectives de ce plan, alors annoncées en ces termes : « d'autres mesures suivront en vue de rendre ce partenariat opérationnel en juin 2005 ». Il souhaite connaître la nature, les perspectives et les échéances de ces nouvelles mesures.

Réponse publiée le 22 novembre 2005

Le Partenariat national pour le développement de l'industrie agroalimentaire (PNDIAA) a été présenté le 10 mai 2005. Une campagne de communication sur les métiers de l'agroalimentaire a été diffusée sur la radio NRJ en juin 2005. Certaines mesures comme le kit export pour l'accompagnement personnalisé des primo-exportateurs et les prêts participatifs de développement issus de la collaboration avec l'établissement public national à caractère industriel et commercial OSEO sont testés dès 2005, respectivement sur trois et une régions. Ces dispositifs et les autres mesures prévues pour le PNDIAA seront progressivement mis en oeuvre en 2006 et 2007 afin de constituer une palette de mesures d'accompagnement des entreprises et des filières aux différentes étapes de leur développement. Malgré les contraintes du budget 2006, une enveloppe de 5,5 MEUR en mesures nouvelles sera affectée aux actions d'accompagnement financier des entreprises et au soutien des centres techniques. Les autres dispositifs bénéficient d'une priorité dans les programmes du budget 2006.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 30 août 2005
Réponse publiée le 22 novembre 2005

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