Réponse publiée le 20 décembre 2005

Tel que présenté le 16 juin 2004 par le secrétaire d'État au budget et à la réforme de l'État, le périmètre du programme « Fonction publique, réforme de l'État et prospective » a évolué. Les actions relevant des volets « Réforme de l'État » et « Prospective » ont été rattachées à d'autres programmes comme suit : l'action « Prospective » au programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » (conformément aux préconisations émises par le parlement et la Cour des comptes) ; les actions « Réforme de l'État » et « Administration électronique » au programme « Stratégie économique et financière et réforme de l'État » de la mission « Stratégie économique et pilotages des finances publiques » (en raison du rattachement des services de la réforme de l'État au ministère de l'économie, de l'industrie et des finances). Seules les actions « Formation des fonctionnaires » et « Action sociale interministérielle » regroupant les crédits d'intervention mis à la disposition de la DGAFP et relevant du volet « Fonction publique » demeurent rattachées au programme initial dont l'intitulé est dorénavant limité à celui de « Fonction publique ». Dans ce cadre, l'ensemble des crédits du programme a été rattaché à un seul et unique budget opérationnel de programme (BOP) « Direction générale de l'administration et de la fonction publique ». Le responsable de ce BOP est le directeur général de l'administration et de la fonction publique. Le BOP « Direction générale de l'administration et de la fonction publique » se décompose en 32 unités opérationnelles de gestion (UO) dont une UO au niveau central et 31 UO au niveau local afin de permettre la mise en oeuvre des actions programmées et l'utilisation des crédits rattachés à celles-ci au plus près du terrain. Dans le cadre de la déconcentration de l'action sociale interministérielle, l'échelon local retenu comme pertinent a été l'échelon régional.