Réponse publiée le 18 avril 2006

La préconisation émise dans le rapport d'information n° 441 du sénateur François Marc consistant à faire de la direction générale de l'administration et de la fonction publique un centre d'impulsion de la réforme de la fonction publique, positionnée comme une DRH-groupe de l'État et assurant des fonctions de pilotage stratégique, rejoint pleinement les orientations du ministre de la fonction publique. Dans sa communication au conseil des ministres du 14 novembre 2005, le ministre de la fonction publique a en effet clairement défini la place centrale que confère à la fonction RH le nouveau contexte de gestion qu'entraînent, tout à la fois, la poursuite de la décentralisation, l'introduction massive des techniques de la communication et de l'information et, depuis janvier 2006, la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Dans ce contexte, les directions des ressources humaines des ministères devront notamment pouvoir disposer d'une vision d'ensemble des effectifs et des besoins en compétence pour créer les conditions d'une gestion adéquate des parcours professionnels. À l'échelon interministériel, le ministère de la fonction publique a été chargé d'organiser, avec chaque ministère, des conférences annuelles de gestion prévisionnelle des ressources humaines destinées à examiner les stratégies pluriannuelles au sein desquelles les ministères inscrivent leur action. La conduite de cet exercice a été confiée à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, DRH de l'État employeur, en association avec la direction du budget et la direction générale de la modernisation de l'État. Pour ce faire, dans le cadre du programme d'audit de modernisation décidé par le Premier ministre, il a été décidé de procéder à l'analyse des procédures de gestion de la DGAFP pour lui permettre d'inscrire son action dans le sens des orientations définies par le ministre de la fonction publique lors de sa communication du 14 novembre 2005 : le pilotage de la cohérence statutaire, - la préparation et la conduite du dialogue social dans la fonction publique, la définition et le pilotage de la nouvelle politique des ressources humaines.