annuités liquidables
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la prise en compte dans le calcul des droits à la retraite des activités de bénévolat actif au service du mouvement associatif. Elle lui indique qu'un certain nombre de ces cadres bénévoles associatifs plaide pour une prise en compte partielle de cette activité. Elle lui demande ses intentions en la matière et, dans l'affirmative, sous quelle forme une telle mesure pourrait être envisagée.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 30 août 2005