Réponse publiée le 20 décembre 2005

La définition du dispositif de labellisation des transporteurs aériens, dans le but de fournir au public des informations sur le niveau de sécurité et la qualité de service des compagnies affrétées par les voyagistes, s'effectue dans le cadre des travaux du Comité national pour la sécurité, la qualité et la transparence dans les transports touristiques (CNTT), qui rassemble des représentants des voyagistes, des agences de voyage, des compagnies aériennes, des associations de consommateurs et du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Au terme d'une procédure d'appel d'offres, le CNTT a chargé l'AFAQ-AFNOR d'élaborer un référentiel de certification sur la base duquel les compagnies aériennes seront labellisées. Il concernera la sécurité, la qualité de service et la transparence de l'information donnée au passager. Sur ce dernier point, le contenu du référentiel devra intégrer les prescriptions contenues dans le règlement du Conseil et du Parlement européen sur l'information des passagers sur l'identité du transporteur aérien effectif, actuellement en cours d'élaboration au plan communautaire. Le calendrier des travaux du CNTT prévoit une validation du référentiel au cours du premier semestre 2006.