Iraq
Question de :
Mme Marcelle Ramonet
Finistère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de constitution qui doit être soumis au parlement irakien, puis à référendum national le 15 octobre prochain. Elle lui fait part de ses inquiétudes quant à la place des femmes dans la société iraquienne. En effet, ce projet de loi fondamentale laisse transparaître une détérioration de leurs droits puisqu'il abandonne une disposition de la constitution intérimaire, selon laquelle les femmes représentent au moins 25 % des parlementaires. Elle souhaite connaître son sentiment sur cette question.
Réponse publiée le 25 octobre 2005
À l'issue des débats constitutionnels, l'article 47 du projet de Constitution, sur lequel les Iraquiens se sont prononcés le 15 octobre dernier, prévoit finalement que « la loi électorale cherche à assurer un pourcentage de représentation des femmes qui ne soit pas inférieur à un quart des membres du Conseil des représentants ». Cette formule reprend celle qui figurait dans la loi d'administration transitoire. La loi électorale adoptée le 12 septembre en tire d'ores et déjà les conséquences pour la composition des listes électorales dans la perspective des élections législatives qui doivent se tenir avant le 15 décembre (une femme au moins doit figurer parmi les trois premiers candidats, deux parmi les six, et ainsi de suite jusqu'à la fin de la liste). La France souhaite que ces élections permettent de faire prévaloir le dialogue entre l'ensemble des composantes de la société iraquienne et de construire un consensus sur l'avenir du pays.
Auteur : Mme Marcelle Ramonet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 30 août 2005
Réponse publiée le 25 octobre 2005