Réponse publiée le 3 janvier 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 et, en particulier, à la réalisation des documents d'objectifs. En effet, les dispositions que la France a souhaité développer pour la mise en oeuvre de Natura 2000 sont élaborées de façon concertée et contractuelle, c'est-à-dire par adhésion volontaire de tous ceux qui peuvent être impliqués dans la conservation des habitats naturels et des espèces prévues par les deux directives européennes « Oiseaux » et « Habitats » : propriétaires, gestionnaires, acteurs du monde rural... Afin de définir la nature des mesures destinées à assurer cette conservation, il doit être élaboré dans chaque site un document d'objectifs. A ce jour, 1 400 sites constituent le réseau Natura 2000. A son terme prévu en avril 2006, ce réseau comprendra environ 1 700 sites. Actuellement, la réalisation d'environ 860 documents d'objectifs a été engagée, dont près de 400 sont terminés et sont donc en phase de mise en oeuvre. Leur financement est jusqu'à maintenant à la charge essentielle de l'État. L'objectif est de terminer l'ensemble de ces documents pour 2010. La ministre de l'écologie et du développement durable a proposé de mobiliser un co-financement européen dans le cadre du nouveau dispositif financier relatif au fonds européen pour l'agriculture et le développement rural et au fonds Life + en cours de discussion. En outre, dans le cadre de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, une plus grande implication des collectivités locales a été actée puisque désormais, le comité de pilotage, instauré dans chaque site et qui a en charge l'élaboration du document d'objectifs, sera placé sous la présidence d'un élu, et non plus du préfet de département. L'ensemble de ces dispositions vise à favoriser la mise en place de ce dispositif de gestion dans les conditions les plus satisfaisantes et, en particulier, à respecter les échéances fixées.