Togo
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique au Togo et sur les conditions à établir pour assurer le respect des droits de l'homme et de l'expression du pluralisme. Après les événements qui ont suivi la mort du président Gnassingbé Eyadéma, la France est restée en retrait des positions exprimées par la communauté internationale. Compte tenu des irrégularités déjà observées en 1993 lors des précédentes élections présidentielles et celles constatées durant le dernier scrutin présidentiel, marqué par de violents affrontements et de multiples accusations de fraude, il lui demande de quelle manière la France compte agir pour s'assurer du respect de la démocratie et des droits de l'homme au Togo.
Réponse publiée le 1er novembre 2005
Le scrutin présidentiel du 24 avril dernier, au Togo, s'est globalement déroulé dans le calme, malgré plusieurs cas de fraude avérée. Cependant, les 150 observateurs déployés par la CEDEAO, dont l'envoi avait été partiellement financé par la France et la Commission européenne, ont déclaré le 24 avril que les « anomalies et insuffisances, ainsi que les incidents n'étaient pas de nature à remettre en cause la bonne tenue et la crédibilité du scrutin » et que le scrutin répondait « globalement aux critères et principes universellement admis en matière d'élection ». Les résultats officiels, proclamés par la Commission électorale nationale et indépendante le 26 avril, ont donné 60,2 % des voix à M. Faure Gnassingbé contre 38,2 % à M. Emmanuel Akitani Bob. Malheureusement, l'annonce des résultats a aussitôt déclenché de violents incidents à Lomé et dans d'autres villes du pays lors desquels les biens de ressortissants français ont été touchés. Ces violences ont également touché les communautés libanaise, chinoise, malienne et nigérienne, tandis que le centre culturel allemand était incendié. Depuis ces incidents, la situation s'est stabilisée. Le président Gnassingbé a nommé un gouvernement d'ouverture sous la direction de M. Edem Kodjo, après avoir proposé la primature à l'opposition radicale, qui l'a refusée. Les contacts avec les bailleurs de fonds internationaux ont été renoués, en particulier avec l'Union européenne. La France reste particulièrement attentive à la concrétisation des engagements d'ouverture et de réconciliation nationale pris par le nouveau président, puis par le nouveau Premier ministre, en matière de restauration de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que l'organisation d'élections parlementaires. Ces engagements s'inscrivent dans le cadre des vingt-deux engagements souscrits par le Togo auprès de l'Union européenne, avant le décès du président Eyadéma, lors de l'ouverture des négociations entamées au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, et font l'objet d'un suivi des institutions de l'Union mais aussi de l'ensemble de nos partenaires européens.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 30 août 2005
Réponse publiée le 1er novembre 2005