Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les conditions d'exercice de la représentation des salariés dans les petites entreprises. Dans les entreprises de moins de 11 salariés la présence du conseiller du salarié peut se révéler précieuse pour les relations sociales. Il est donc essentiel de faciliter l'exercice de ces représentants des salariés. Or, il se trouve que les conseillers des salariés sont confrontés à de nombreux obstacles : accès à la formation, libération du temps de travail, prise en charge des frais afférents à cette activité. Ayant été interpellé sur ce point, comme M. le ministre, par une organisation syndicale sur cette question, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour faciliter et faire respecter l'exercice du droit syndical, la représentation des salariés et en conséquence la démocratie sociale au sein de l'entreprise, en particulier dans les plus petites unités.