Question écrite n° 72609 :
enseignants

12e Législature

Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème de la prise en charge du financement des accompagnateurs lors des voyages scolaires. Dans le cadre de voyage à caractère pédagogique, les professeurs accompagnateurs n'ont à supporter aucun coût. Suite à une lettre d'observation du 1er février 2001 de la chambre régionale des comptes de Lorraine, certains rectorats ont rappelé que le financement des voyages des accompagnateurs ne peut en aucune façon provenir de la participation des familles, au nom de la gratuité scolaire. Dans le cas de remise accordée par le voyagiste, celle-ci doit être par ailleurs répartie sur le coût global de l'activité pour l'ensemble des participants et non sur la seule part relative aux accompagnateurs. Dans ces circonstances, les chefs d'établissement, qui ne peuvent pas toujours prendre en charge ce coût sur les ressources propres de leur établissement, doivent en l'absence d'une clarification précise des responsabilités en la matière, chercher de façon aléatoire des moyens de financement auprès des collectivités territoriales, de l'État, voire de l'Europe. Dans ces conditions, il lui demande de préciser clairement de qui relève la prise en charge du coût de l'encadrement lors des voyages scolaires.

Réponse publiée le 25 octobre 2005

Les observations de la chambre régionale des comptes de Lorraine ont permis de rappeler que le principe de la gratuité de l'enseignement s'oppose à ce que le coût du voyage des accompagnateurs de voyages scolaires soit supporté par les familles des élèves. Les remarques formulées à cet égard tendent, d'une part, à assurer une meilleure transparence dans la gestion financière des voyages scolaires, d'autre part, à réduire la participation des familles lors de ces sorties. La gratuité de ces voyages pour les accompagnateurs, qu'ils soient enseignants ou bénévoles, ne saurait cependant être remise en cause. Leur prise en charge financière doit donc s'inscrire dans le cadre des financements habituels des sorties scolaires avec en premier lieu les aides accordées par les collectivités territoriales, aides qui représentent une part importante du financement des sorties. Par ailleurs, rien ne s'oppose à ce que des entreprises privées subventionnent des voyages sous réserve que ces subventions ne soient pas assorties d'une obligation publicitaire. Enfin, les établissements ont la possibilité de négocier les conditions tarifaires les plus avantageuses possibles.

Données clés

Auteur : M. Michel Herbillon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 septembre 2005
Réponse publiée le 25 octobre 2005

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