Question de : M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le problème de la prise en charge du financement des accompagnateurs lors des voyages scolaires. Dans le cadre de voyage à caractère pédagogique, les professeurs accompagnateurs n'ont à supporter aucun coût. Suite à une lettre d'observation du 1er février 2001 de la chambre régionale des comptes de Lorraine, certains rectorats ont rappelé que le financement des voyages des accompagnateurs ne peut en aucune façon provenir de la participation des familles, au nom de la gratuité scolaire. Dans le cas de remise accordée par le voyagiste, celle-ci doit être par ailleurs répartie sur le coût global de l'activité pour l'ensemble des participants et non sur la seule part relative aux accompagnateurs. Dans ces circonstances, les chefs d'établissement, qui ne peuvent pas toujours prendre en charge ce coût sur les ressources propres de leur établissement, doivent en l'absence d'une clarification précise des responsabilités en la matière, chercher de façon aléatoire des moyens de financement auprès des collectivités territoriales, de l'État, voire de l'Europe. Dans ces conditions, il lui demande de préciser clairement de qui relève la prise en charge du coût de l'encadrement lors des voyages scolaires.