Réponse publiée le 27 mars 2007

Un arrêté du 18 décembre 2002 a augmenté de 8 % les indemnités compensatrices de chauffage des ardoisiers, ainsi que des mineurs de potasse, de fer, de bauxite, d'or et de fluorine ; un autre arrêté du même jour a augmenté de 4 % les indemnités compensatrices de logement des mêmes ardoisiers et mineurs. Cette revalorisation importante couvre une grande part de la dérive passée de ces prestations, et le Gouvernement ne peut aller au-delà compte tenu des contraintes budgétaires et du fait qu'il consacre déjà 430 millions d'euros en 2005 aux indemnités de chauffage et de logement des mineurs de toutes substances et des ardoisiers. Par ailleurs, ces deux arrêtés ont indexé les indemnités compensatrices de tous les mineurs et ardoisiers, à compter du 1er janvier 2003, de la même façon que celles des mineurs de charbon, sur la base de l'indice INSEE du coût de la construction pour les actifs et du point ARRCO pour les retraités : leur évolution dans les ardoisières est donc aujourd'hui alignée sur celle des Charbonnages de France. Le décrochage croissant constaté depuis 1987 entre les pensions de retraite de base de tous les mineurs et ardoisiers et celles du régime général a été corrigé par le décret n° 2002-800 du 3 mai 2002, qui a entériné les mesures prévues par un accord conclu le 27 septembre 2001 entre le gouvernement de l'époque et les fédérations syndicales de mineurs CFDT, CFTC et FO, à savoir : une revalorisation générale des pensions de 2 % à compter de 2001 ; une revalorisation différenciée des pensions des mineurs et ardoisiers partis en retraite de 1987 à 2001 inclus, de 1 à 17 % selon la dérive constatée lors de la liquidation ; une revalorisation de 17 % des pensions pour les mineurs et ardoisiers partant en retraite à compter de 2002. Ces mesures ont mis fin au décrochage des pensions minières par rapport à celles du régime général, et il n'est donc pas envisagé de nouvelle revalorisation exceptionnelle des pensions minières.