Question de : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Socialiste

Selon l'Organisation internationale des migrations (OIM), environ 900 000 Roumains (4,5 % de la population) sont partis travailler à l'étranger et la moitié alimentent le marché noir du travail dans l'Union européenne. Le 1er août 2005, une mauvaise surprise les attendait. Le gouvernement de Bucarest ayant durci le contrôle des voyageurs aux frontières, la police des frontières roumaine a commencé à confisquer le passeport de ceux qui n'ont pas respecté les conditions de voyage dans l'espace Schengen. Ainsi, en dix jours, environ 5 000 passeports ont été confisqués. En effet, les Roumains circulent sans visa dans les pays de l'espace Schengen depuis le 1er janvier 2002. Cette mesure a été prise dans le cadre des négociations d'adhésion à l'Union européenne dont la Roumanie espère devenir membre à part entière le 1er janvier 2007. Selon les statistiques de l'OIM, 31 % d'entre eux travaillent en Italie, 20 % en Espagne, 10 % en Allemagne, 7 % en France et 6 % en Grande-Bretagne. Afin de sécuriser l'adhésion de la Roumanie à l'Union européenne en 2007, le gouvernement centriste de Bucarest, installé au pouvoir en décembre 2004, a décidé de durcir les contrôles aux frontières depuis le 1er août. Les contrôles s'adressent aux Roumains qui ont dépassé le séjour de trois mois auquel ils ont droit. Mais cette décision a provoqué sur place une vive réaction de la part des associations de défense des droits de l'homme, qui estiment que la peine qui consiste à confisquer un passeport pour une durée de cinq ans est démesurée et anticonstitutionnelle. Sous la pression des ONG, Bucarest a renoncé à suspendre les passeports, mais les peines à l'encontre des Roumains trouvés en situation irrégulière dans les pays européens restent valables. En conséquence, les Roumains qui prolongent leur séjour au-delà de trois mois peuvent garder leur passeport, mais leur identité est fichée dans une base de données et ils ne pourront plus repartir dans l'espace Schengen avant cinq ans. Effrayés par cette perspective, un certain nombre d'entre eux font demi-tour dès qu'ils apprennent la nouvelle et retournent dans l'espace Schengen en attendant des jours meilleurs. Mais en attendant ils entretiennent grandement le développement de l'économie souterraine en Union européenne qui handicape grandement le développement de l'emploi en Europe, et en France notamment. Compte tenu de cette situation préjudiciable, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer les mesures urgentes qu'il entend prendre et/ou proposer au sujet de ce dossier, tant en France que sur le plan européen.