politique de l'environnement
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
Qui ne connaît pas ou n'a jamais entendu parler de l'Agenda 21 en France ? Certainement l'État. En effet, ce référentiel de bonnes pratiques et d'objectifs à atteindre le fondement même de la notion universelle et plus que jamais essentielle de « développement durable » est toujours largement ignoré non seulement par les politiques développées par l'État, mais aussi dans le quotidien du fonctionnement de l'ensemble des services de ce dernier. Or l'État, lui, et par la voix de l'actuel gouvernement, ne se prive pas de faire la morale à l'ensemble des citoyens et des forces vives de la nation. Cette situation ubuesque traduit bien bien l'ambiguïté du comportement de l'État en France et illustre le fameux dicton populaire : « Faites ce que je dis, mais ne faites pas ce que je fais. » Dans un contexte de réchauffement climatique et de pollution du milieu ambiant, cette situation n'est plus acceptable. L'État doit donc s'astreindre à construire sa propre politique d'actions Agenda 21, qui se doit d'être rapidement applicable à tous ses services sans exceptions. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le Premier ministre de lui préciser ses intentions au sujet de ce dossier. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Réponse publiée le 3 janvier 2006
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'investissement des services de l'État en faveur du développement durable. Depuis 2003, la France, comme elle en a pris l'engagement au plan international, s'est dotée d'une stratégie nationale de développement durable (SDNN) destinée à organiser le changement de cap nécessaire pour concilier un développement équitable compatible avec les limites de la planète. Déclinée en actions tangibles, la SNDD doit permettre la mobilisation de l'État ainsi que des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens. Depuis l'adoption de la Charte de l'environnement, l'obligation pour les politiques publiques de concourir au développement durable a valeur constitutionnelle. En particulier, à l'échelon central, le gouvernement a inscrit le développement durable dans ses modes d'organisation, en nommant dans chaque ministère un haut fonctionnaire au développement durable chargé d'impulser et d'assurer la cohérence de l'ensemble des politiques sectorielles. À l'échelon déconcentré ont été créés les pôles de développement durable réunissant les services des directions régionales de l'environnement et des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Dans le même mouvement, l'État mobilise l'ensemble de ses services pour qu'ils adoptent des démarches « éco-responsables » dans leur fonctionnement quotidien (économies de flux et de matières). Des formations spécifiques ont été mises en place pour les agents de l'État. Considérant, en outre, l'importance du levier que constitue la commande publique, qui représente environ 15 % du PIB, il entend réorienter fortement sa politique d'achats publics. Depuis 2004, des critères environnementaux peuvent être intégrés aux stades clés de la procédure de passation des marchés publics et un guide de l'achat public éco-responsable a été publié. Enfin, l'État s'est engagé à rendre compte des efforts accomplis. Les indicateurs nécessaires à une évaluation en continu sont en passe d'être finalisés. Un rapport sur la mise en oeuvre de la SNDD est présenté annuellement au Parlement et la France s'est livrée en 2005 à une revue par les Pairs de sa stratégie nationale. Les recommandations qui en sont issues ainsi que les réponses de la France ont été rendues publiques et présentées à la Commission du développement durable des Nations unies, le 14 avril 2005. La mobilisation de l'État en faveur du développement durable répond donc aux engagements auxquels il a souscrit et il entend en rendre compte en toute transparence.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 6 septembre 2005
Réponse publiée le 3 janvier 2006