Réponse publiée le 13 mars 2007

L'État a contribué au développement de la plupart des réseaux de transports publics urbains, en mettant l'accent sur les transports en commun en site propre (TCSP) comme le tramway et en privilégiant ceux d'entre eux qui favorisaient un meilleur partage de la voirie, avec des aides financières à la hauteur des enjeux socio-économiques des projets concernés. Entre 2004 et 2006, un montant d'aide aux TCSP de 291 millions d'euros a été dégagé dont 71 millions d'euros dans le cadre de la LFR 2003, 170 millions d'euros dans le cadre des comités interministériels d'aménagement et de compétitivité des territoires des 14 octobre 2005 et 6 mars 2006 et 50 millions d'euros dans le cadre d'un accord intervenu le 26 octobre 2006, entre le Gouvernement et le GART ainsi que l'association des maires de grandes villes de France. Ces aides ont pu bénéficier à des agglomérations telles qu'Angers, Douai, Le Mans, Reims ou Toulon prêtes à réaliser une ligne de tramway. Le financement des transports collectifs urbains relève désormais dela politique contractuelle et a donc été introduit dans les mandats des préfets de régions pour la négociation des contrats de projets 2007-2013. La réintroduction du tramway dans nos villes a répondu à la satisfaction de besoins réels dans des conditions économiques satisfaisantes. C'est non seulement un mode de transport très apprécié et efficace, mais il est aussi reconnu comme étant un vecteur de transformation urbaine de premier plan. Le tramway est un système de transport répandu en Europe. Son intérêt et sa fiabilité ne sont plus à démontrer. Néanmoins, certaines collectivités de petite taille peuvent souhaiter recourir à d'autres solutions à moindre coût comme le bus à haut niveau de service (BHNS). Le trolleybus semble également pouvoir être une solution intéressante, dans certains cas. Le ministère chargé des transports est en mesure de conseiller les collectivités qui souhaitent se doter d'un mode de transports collectifs respectueux de l'environnement et qui n'ont pas forcément la capacité de construire une ligne de tramway. Les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) et le centre d'études et des réseaux de transports urbains (CERTU) possèdent les compétences techniques pour assister les collectivités dans leur recherche du mode de transport le plus adapté à leurs besoins et leurs exigences.