Réponse publiée le 8 août 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux perspectives, face aux aléas climatiques, de lancer et soutenir un vaste programme pluriannuel de construction de « bassins d'orage ». L'accroissement incontrôlé de l'imperméabilisation des sols liée à l'urbanisation a, ces dernières années, conduit effectivement à un accroissement sensible du ruissellement des eaux pluviales et, partant, à l'afflux massif de débits dans les stations d'épuration ou à des débordements en zone urbaine lors d'épisodes pluviaux importants. En réseau unitaire, ces débordements sont d'autant plus dommageables pour le milieu dans lequel s'effectuent ces déversements qu'ils s'accompagnent d'une pollution organique non négligeable. Face à ces phénomènes, la construction de bassins d'orage, qui protégeront la station d'épuration est, certes, l'une des solutions qu'il convient de mettre en oeuvre, mais elle n'est pas la seule. Il faut en effet limiter autant que faire se peut l'introduction des eaux pluviales dans les réseaux de collecte en incitant les constructions nouvelles et anciennes à limiter leurs rejets, en favorisant par exemple l'infiltration sur place (jardins, espaces verts, etc.), en restaurant des capacités collectives de stockage et d'écoulement naturel des eaux pluviales (« noues », bassins végétalisés, etc.) et en développant l'utilisation de techniques de construction et d'aménagement favorisant la rétention et le stockage des eaux pluviales (chaussées poreuses, toits terrasses, etc.). De nombreuses collectivités (Bordeaux, Nancy, Lyon, etc.) ont ainsi depuis longtemps développé avec succès ces solutions. La révision des plans locaux d'urbanisme doit être l'occasion de redonner leur place à celles-ci, en permettant à chaque collectivité de réfléchir et d'agir en amont au type de développement urbain souhaité, en prescrivant des mesures de limitation des ruissellements, tout en adoptant les solutions les mieux appropriées à la structure de l'habitat existant. La loi sur l'eau de 1992 a donné la possibilité de définir sur leur territoire des zones faisant l'objet de prescriptions visant à réduire ce ruissellement. C'est donc bien au niveau local que ces problèmes doivent être traités, sur le plan technique comme en matière de financement. La gestion des eaux pluviales est aujourd'hui assurée par le budget communal via l'impôt (et non par le consommateur d'eau) et il est clair que le développement des solutions évoquées plus haut reste handicapé par l'absence de ressources dédiées au financement des ouvrages concernés (techniques « alternatives » tout comme collecte ou ouvrages de traitement des eaux). C'est pourquoi la ministre de l'écologie et du développement durable a prévu, dans le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, des dispositions donnant la possibilité aux communes d'instaurer une taxe permettant tout à la fois d'abonder le budget général et de financer non seulement la collecte et le stockage ou d'autres dispositifs permettant de limiter le ruissellement, mais aussi d'inciter les propriétaires de terrains raccordés aux réseaux de collecte à réduire leurs rejets d'eaux pluviales. Ces dispositions doivent à nouveau être débattues à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi au Sénat.