sécurité publique
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (2e circonscription) - Socialiste
La péninsule Ibérique connaît sa pire sécheresse depuis plus de soixante ans. Au Portugal, la situation est dramatique. Environ 3 000 pompiers, aidés par 400 militaires, ont lutté, au plus fort de l'été, contre vingt-trois foyers, situés principalement dans le nord et le centre du pays. Mais ils manquent de moyens, et en particulier d'eau. Plus de 68 000 hectares ont brûlé depuis la fin de l'année. La cause la plus couramment invoquée : les forêts, qui appartiennent à 80 % à des petits propriétaires, sont abandonnées et ne sont plus nettoyées. À superficie forestière égale, il se produit d'ailleurs sept fois plus d'incendies au Portugal qu'en Espagne et vingt fois plus qu'en Italie. En Espagne, les incendies se succèdent également. Le plus grave, à la mi-juillet, a provoqué onze décès chez les agents forestiers et les pompiers volontaires, et a dévasté 13 000 hectares. En absence de chiffres officiels, les estimations font état de plus de 75 000 hectares détruits depuis le début de l'année. De plus, les fortes températures accentuent la sécheresse, après un hiver où la pluviométrie a été de 37 % inférieure à la normale et un printemps où le déficit pluviométrique a été de 35 %. Et en Espagne, comme au Portugal, est pointé du doigt le manque d'entretien des espaces forestiers qui appartiennent majoritairement, là aussi, à des petits propriétaires. La situation appelle donc de toute évidence la prise de mesures réglementaires sur ce point précis au niveau européen, mais aussi en termes de stratégies de plantations et d'organisation de ces dernières afin que, in fine, l'Union puisse préserver au maximum son patrimoine naturel arboré des risques d'incendies. En conséquence, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de lui préciser si le Gouvernement entend proposer à ses homologues européens des mesures à intégrer au plus tôt dans la réglementation communautaire qui iraient dans ce sens.
Réponse publiée le 12 décembre 2006
Lors du conseil des ministres de l'environnement du 9 mars 2006, la France et plusieurs États membres, dont l'Espagne et le Portugal, sont intervenus pour convaincre l'ensemble des partenaires qu'une action était nécessaire au niveau de l'Union européenne pour traiter les problèmes de sécheresse. La question des pénuries d'eau et de sécheresse a finalement été abordée lors du conseil des ministres de l'environnement du 27 juin 2006, sur la base d'une note présentée par la Commission européenne. Ce document dresse un premier bilan de la situation, en insistant sur les déséquilibres de l'offre et dela demande d'eau, les caractéristiques des dernières sécheresses qui ont affecté les États membres de l'Union, l'impact du changement climatique et les mesures déjà adoptées au niveau communautaire (directive-cadre sur l'eau n° 2000/60/CE, politique agricole commune et aides à l'irrigation, fonds structurels et de cohésion, instrument financier pour l'environnement LIFE+). La Commission préparera une évaluation plus détaillée de la question et s'attachera à identifier les actions qui devraient être menées dans le cadre d'une stratégie communautaire de lutte contre les pénuries d'eau et la sécheresse. Sur la base du premier rapport d'étape qui sera présenté à la réunion des directeurs de l'eau en décembre prochain, les ministres de l'environnement pourraient examiner les moyens de combler les lacunes du dispositif existant lors du conseil des ministres de l'environnement du 18 décembre.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 6 septembre 2005
Réponse publiée le 12 décembre 2006