Réponse publiée le 31 janvier 2006

La dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de leurs groupements, gérée par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, peut apporter une aide financière aux communes rurales dans le domaine de l'embellissement et de la modernisation du cadre de vie, à condition que les dépenses afférentes soient imputées sur la partie investissements du budget des collectivités concernées. Les caractéristiques de cette dotation sont bien adaptées aux communes rurales. La DGE est en effet réservée aux communes et à leurs groupements de moins de 20 000 habitants avec, pour les communes de 2 001 à 20 000 habitants, une condition de potentiel financier. Cette éligibilité est étendue aux groupements de plus de 20 000 habitants répondant à des critères spécifiques tels que l'éligibilité de toutes les communes membres et une condition de potentiel financier. Par ailleurs, le mode de gestion de cette dotation est déconcentré, ce qui permet de prendre en compte les besoins présentés par les collectivités, dans une fourchette de taux pouvant aller de 20 % à 60 %. Les dossiers présentés doivent s'inscrire dans les catégories d'investissement retenus comme prioritaires par la commission départementale d'élus placée auprès du préfet. Celle-ci détermine également, dans la limite des taux précités, la fourchette des taux de subvention applicable à chaque catégorie d'investissement. Il revient donc à la commission départementale d'élus de retenir l'embellissement et l'amélioration du cadre de vie parmi les catégories prioritaires, si elle les estime appropriés au regard des besoins locaux.