Réponse publiée le 20 juin 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'adaptation de la politique de l'eau en France vis-a-vis des difficultés provoquées par la sécheresse. La communication de l'Union fédérale des consommateurs UFC-Que Choisir de l'été dernier contient un certain nombre d'erreurs qui conduisent à relativiser très fortement la portée de ses critiques. Ainsi, la participation des agriculteurs irrigants à travers la redevance prélèvement des agences de l'eau s'est fortement accrue depuis dix ans Le taux de la redevance prélèvement pour l'irrigation est en outre plus faible en moyenne dans les bassins Rhin - Meuse et Rhône - Méditerranée - Corse, où la ressource en eau peut être plus abondante que dans les autres bassins du territoire métropolitain. Une modification de la redevance pour l'irrigation est inscrite dans le projet de loi sur l'eau et des milieux aquatiques. Une simplification et un caractère plus incitatif sont recherchés, ainsi qu'une poursuite du rééquilibrage des contributions des irrigants engagée depuis plusieurs années par les agences de l'eau. Ce taux sera modulé au sein des bassins en fonction de l'existence ou non d'un déséquilibre entre l'offre et la demande. La promotion de la gestion collective de la ressource en eau à l'échelle des bassins versants, lorsqu'elle est déficitaire, fait également partie des mesures inscrites dans le projet de loi sur l'eau de manière à favoriser des comportements économes. L'expérience des sécheresses récentes et l'impact du changement climatique nécessite une nouvelle étape destinée à réduire la vulnérabilité de l'alimentation en eau potable à la sécheresse, en lui donnant une nouvelle marge de sécurité, et de concilier les différents usages tout en préservant la qualité des milieux aquatiques. A cet effet, un plan de gestion de la rareté de l'eau a été présenté en conseil des ministres le 26 octobre 2005. Il est proposé pour cela, en complément de la mise en oeuvre de l'ensemble des instruments réglementaires déjà disponibles pour sécuriser la ressource, de mettre en oeuvre un ensemble d'actions qui s'articulent autour de trois axes : priorité à l'eau potable, partage de l'eau entre les différents usages et meilleure valorisation de l'eau. Ces 26 actions comportent des mesures législatives et réglementaires, des actions incitatives, des études et des opérations de communication. La discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques permettra de prendre en compte les adaptations législatives à prévoir.