Réponse publiée le 1er novembre 2005

La diffusion et la promotion des dispositifs de la loi du 1er août 2003, relative au mécénat, ont fait l'objet d'une attention soutenue du ministère de la culture et de la communication depuis deux ans. La création de réseaux spécifiques constitués autour de l'idée de favoriser la rencontre d'acteurs économiques avec les animateurs du secteur culturel se développe notamment sur nos territoires, grâce aux conventionnements en faveur du mécénat culturel signés avec les chambres de commerce et d'industrie ou les notaires, par exemple. Si l'apport en numéraire prédomine nettement dans les formes d'intervention des entreprises, le mécénat de compétence semble, selon certaines estimations récentes, représenter environ 10 à 15 % des actions au bénéfice de la culture ; l'intérêt du mécénat de compétence résidant dans l'implication sociale active des salariés de l'entreprise mécène. Si les aspects formels qui découlent de ce mode d'intervention ne semblent pas soulever de difficultés sur le plan fiscal - les conventions de mécénat appliquant les critères de l'administration fiscale pour déterminer l'évaluation chiffrée de la participation de l'entreprise - il demeure que le ministère de la culture et de la communication ne peut qu'encourager (dans son processus de vulgarisation de la loi) ce type de mécénat et favoriser par tous les moyens la mutualisation des bonnes expériences de ce type.