Réponse publiée le 20 décembre 2005

L'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les écoles maternelles et élémentaires est, comme celui de toutes les disciplines, de la responsabilité des enseignants des écoles qui, en vertu de l'article L. 363.1 du code de l'éducation, sont qualifiés pour encadrer toutes les activités physiques et sportives prévues par les programmes. Toutefois, pour certaines de ces activités, dites à encadrement renforcé, il est nécessaire que le maître bénéficie de l'aide de professionnels ou de bénévoles compétents et agréés pour assurer à la fois la sécurité des élèves et la qualité des apprentissages. Les qualifications requises des professionnels sont définies par l'article L. 363.1 du code de l'éducation (ancien article 43 de la loi du 16 juillet 1984 relative à la promotion des activités physiques et sportives). Quant à la compétence des intervenants bénévoles, elle est appréciée localement sur la base d'un référentiel national, établi en liaison avec le centre national de la fonction publique territoriale ayant fait l'objet d'une diffusion par le ministère de l'éducation nationale en février 1998 et rappelé par la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 relative à l'enseignement de la natation. Il convient, enfin, de préciser qu'aucune disposition législative ou réglementaire nouvelle n'est venue réduire les possibilités de mise en oeuvre des activités physiques et sportives en milieu scolaire.