Réponse publiée le 28 février 2006

Les attentats commis à Londres en juillet 2005 ont amené le Gouvernement à réévaluer l'ensemble des dispositifs juridiques et opérationnels concourant à prévenir et à lutter contre les actes terroristes. L'utilisation de la vidéosurveillance constitue un des volets importants de cette politique et doit à terme occuper une place grandissante parmi les mesures de prévention des actes de terrorisme mises en oeuvre par les acteurs publics et privés. En réponse à la nouvelle menace terroriste, la réglementation sur la vidéosurveillance a ainsi été modifiée par la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. La finalité de prévention des actes de terrorisme est désormais reconnue pour justifier l'installation de caméras sur la voie publique ou dans des lieux et établissements ouverts au public. L'efficacité de la vidéosurveillance étant conditionnée par la qualité des images filmées pour une exploitation instantanée ou différée, il est également prévu de définir des normes d'homologation pour les systèmes de caméras.