Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'avenir des ingénieurs et cadres des Houillères de Bassin et de Charbonnages de France. En effet, l'application des protocoles du 16 octobre 1973 modifié et du 3 juillet 1986, relatifs aux allocations anticipées de retraite complémentaire et aux indemnités de départ de ces personnels, n'a été prorogée que pour cinq ans, ne respectant en cela, ni l'article 2 de l'avenant 3 du Pacte charbonnier national, ni la demande de Charbonnages de France. Ce dispositif prendrait donc fin le 25 octobre 2006 ; or, la fermeture de l'entreprise Charbonnages de France est prévue pour 2007. Dès lors, les ingénieurs et cadres restant à l'effectif en 2007 et au-delà n'ont pour l'instant aucune visibilité quant à leur avenir personnel et aux mesures d'âge dont ils pourraient bénéficier. Ces personnels attendent du Gouvernement des assurances sur leur avenir, en particulier sur la prorogation des protocoles susvisés au-delà de 2006. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.