Réponse publiée le 14 février 2006

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer la prévention et la lutte contre les incendies de forêt. Pour faire face aux risques d'incendie de forêts, le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire s'est doté d'une composante d'intervention nationale afin de renforcer l'action des sapeurs-pompiers en charge de la lutte. Plusieurs innovations ont été mises en oeuvre dans le cadre du dispositif 2005 : un avion bombardier d'eau de grande capacité (10 tonnes) le DASH 8 Q 400 commandé après les incendies de 2003 a été livré pendant l'été. Un deuxième appareil de ce type sera fourni avant la fin de l'année. Leur mission principale est d'assurer la pose de ligne de retardant permettant de contenir la propagation des incendies. Ils complètent ainsi la flotte d'avions bombardiers d'eau de la sécurité civile qui se compose actuellement ; à la suite de la destruction de 3 avions lors de la dernière campagne ; de 10 CL 415, avions amphibies utilisés pour des opérations de lutte directe sur les flammes et de 10 Tracker, avions mis en oeuvre dans le cadre du guet aérien armé. Il est à noter que le Gouvernement a engagé les procédures de remplacement des moyens aériens accidentés cet été ; un hélicoptère lourd Aircrane (9 tonnes) a été loué et mis en place en Corse où son action est particulièrement adaptée grâce à la présence de points d'eau nombreux lui permettant d'adopter un rythme de largage soutenu ; des détachements d'intervention retardant ont été développés au sein des formations militaires de la sécurité civile pour projeter par voie terrestre des produits retardants, lorsque les avions ne peuvent le faire (feux de nuits, feux à proximité de bâtiments...), et offrir ainsi une alternative pour assurer une meilleure protection des points sensibles ; des colonnes de renfort de sapeurs-pompiers ont été acheminées, à titre prévisionnel, de départements moins concernés par le risque d'incendies lorsque les risques étaient élevés, le financement de ces moyens incombant à l'État en application de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Cette loi constitue le fondement juridique pour recourir au feu tactique (contre-feu), technique pouvant être utilisée dans certains cas, lorsque les moyens habituels (engins terrestres) ne peuvent être employés efficacement contre l'incendie (inaccessibilité...), sur décision du commandant des opérations de secours. L'école d'application de la sécurité civile de Valabre (ECASC) a été chargée de développer un module permettant de former des cadres à l'emploi de cette technique. Cette école a également été chargée d'organiser des formations au brûlage dirigé, technique d'entretien des espaces naturels dont l'utilisation a été planifiée par la loi du 9 juillet 2001. S'agissant du contrôle de l'urbanisation des sites sensibles, il convient de rappeler qu'une impulsion particulière a été donnée à la réalisation de plans de protection des incendies de forêts qui permettent, dans certains cas, d'interdire les constructions dans les secteurs dangereux, ou de conditionner leur autorisation à la réalisation d'aménagement de protection. 134 de ces plans ont été prescrits par les préfets, dont plus d'une centaine depuis 2004. Enfin, en application d'un décret du 29 avril 2002 et d'une circulaire interministérielle du 26 mars 2004, les départements sensibles aux risques d'incendies doivent élaborer des plans de protection des forêts qui permettent de garantir la cohérence des actions conduites en matière de prévention et de lutte contre les incendies par l'ensemble des partenaires concernés et de définir la stratégie à appliquer pour réduire le nombre des incendies et leurs effets. L'ensemble de ces mesures mises en oeuvre depuis les dernières années témoigne des efforts conduits pour réduire les conséquences des incendies de forêts et répondent aux observations de l'honorable parlementaire. Elles ont permis de limiter à moins de 18 000 hectares les destructions recensées depuis le 1er janvier dans les départements méditerranéens, bien en deçà de celles relevées dans les pays voisins, qui s'élèvent par exemple en 2005 à plus de 150 000 hectares en Espagne, 300 000 hectares au Portugal. Des retours d'expérience organisés, notamment dans le domaine de l'emploi des moyens aériens viseront à renforcer l'efficacité de ce dispositif pour les années à venir.